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 Notre politique
 

Tout usager de ATM InfoNet Technologies Inc. doit être en accord et respecter notre politique lorsqu'il utilise les services Internet. Dans le cas contraire nous nous verrons dans l'obligation d'annuler le compte de l'usager.

Général

  • Si un client utilise nos services de façon innaproprié (imposture, publicité non sollicitée, nuisance au réseau et tout autre), nous annulerons son compte chez ATM InfoNet Technologies Inc.

  • Des frais de $15.00 vous seront chargés pour une deuxième configuration. Ces frais apparaîtront sur votre prochaine facture.

  • L'usager ne peut se prêter à aucunes activités illégales ou à d'autres activités pouvant nuire aux autres usagers.

  • L'usager doit respecter toutes les règles et les étiquettes d'Internet. ATM InfoNet Technologies Inc. n'est pas responsable des dommages qui peuvent survenir lors de l'utilisation du réseau.

  • L'usager d'ATM InfoNet Technologies Inc. peut modifier ou annuler son compte en tout temps sans frais. Cependant, l'usager doit aviser ATM InfoNet Technologies Inc. au moins 10 jours à l'avance. L'annulation n'est valide qu'à la fin de la facture en vigueur.

  • Tout essai à accéder aux informations secrètes ou informations personnelles sans autorisation est interdit.

  • Chaque compte d'usager ne doit servir qu'à une seule personne. Si un usager ne respecte pas cette règle, des frais de $30,00 seront automatiquement facturés sur la prochaine facture. (comptes illimités seulement)

  • ATM InfoNet Technologies Inc. n'est pas responsable des pertes dues à une interruption de service.

Courrier électronique

  • L'utilisation du courrier électronique pour envoyer ou recevoir de la publicité non sollicitée est interdite.

  • L'envoi excessif ou répété de courrier électronique non sollicité à un même récipiendaire est interdit.

  • L'envoi de menaces par courrier électronique est interdit.

  • L'envoi non sollicité de courrier électronique utilisant une adresse d'ATM InfoNet Technologies Inc. ou contenant une référence à votre page personnelle sur ATM InfoNet Technologies Inc. est interdit.

  • ATM InfoNet Technologies Inc. n'est pas responsable pour toute perte d'information ou de profit résultant de l'effacement de courriel sur les serveurs d'ATM InfoNet Technologies Inc.

Babillard électronique

  • ATM InfoNet Technologies Inc. ne censure pas le contenu des messages que ses usagers envoient sur les babillards électroniques.

  • L'envoi répété du même message à plusieurs groupes de discussion est interdit.

  • L'envoi continue de messages n'ayant aucune relation avec le sujet du babillard électronique est interdit.

Site personnel

  • ATM InfoNet Technologies Inc. n'est pas responsable du contenu de site personnel, et les opinions exprimés ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux d'ATM InfoNet Technologies Inc. Le contenu des sites personnels n'est pas révisé avant sa mise en service.

  • La pornographie, les "WAREZ" et le "Spam" sont strictement interdits.

  • Tout matériel qui viole les droits des autres est interdit, sans limitation. Ceci inclue les droits d'auteur, les marques de commerce, les "WAREZ" (logiciel ayant des droits d'auteur distribué illégalement), les fichiers "mp3" ou les musiques ayant des droits d'auteur, toute photo, texte, vidéo ou oeuvre d'art possédant des droits d'auteur. Si vous n'avez pas les droits d'auteur ou des documents qui vous permettent d'utiliser les fichiers vous ne pouvez pas les incorporer à votre site sur ATM InfoNet technologies Inc. ATM InfoNet Technologies Inc. retirera les pages des usagers récidivistes.

  • Tout matériel menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, indécent; incluant le dévoilement d'informations de la vie privée de personnes est interdit.

  • Tout logiciel, information, matériel contenant un virus, (ex.:"Trojan Horse"), fichier corrompu, ou tout autre matériel pouvant endommager l'ordinateur est interdit.

  • ATM InfoNet Technologies Inc. n'a aucune responsabilité pour toute perte d'information, de profit, ou d'entreprise résultant de l'effacement de tout site personnel sur les serveurs d'ATM InfoNet Technologies Inc.

  • Vous ne pouvez pas utiliser votre espace disque sur nos serveurs pour fournir du matériel offensif à la communauté virtuelle incluant des expressions flagrantes de fanatisme, de racisme, de haine ou de blasphème. La promotion ou la divulgation d'information sur toute activité illégale ou qui promet les blessures ou injures contre n'importe quel groupe ou individu est également interdite.

  • ATM InfoNet technologies Inc. se réserve le droit d'effacer toute page jugée inacceptable pour toute raison sans préavis.

ATM InfoNet Technologies Inc. doit pouvoir être capable de vérifier si vous respectez notre "Politique". Par conséquent, ATM InfoNet Technologies Inc. à droit d'accéder à toutes pages de votre site, sans préavis. Si l'accès à votre site est limité, par un mot de passe ou de toute autre façon, vous devez fournir toutes les informations requises pour accéder à votre site à ATM InfoNet Technologies Inc. 

ATM InfoNet Technologies Inc. se réserve le droit de changer ou d'amender tout article de sa "Politique" à tout moment sans préavis.